Politique de protection des données personnelles

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l’entité qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles. L’identité juridique complète de l’entité qui exploite le site Resolute Banque doit être renseignée avant publication.

2. Catégories de données personnelles concernées

Selon les fonctionnalités effectivement proposées et les obligations applicables, les catégories susceptibles d’être traitées peuvent comprendre :

• Données d’identification : nom, prénoms, date de naissance et informations figurant sur les justificatifs requis.
• Coordonnées : adresse, numéro de téléphone et adresse électronique.
• Données relatives à la relation client : identifiants de compte, services souscrits, demandes et échanges avec l’assistance.
• Données d’opérations : informations nécessaires à l’exécution et au suivi d’opérations de paiement, uniquement si ces services sont effectivement fournis.
• Données techniques et de sécurité : journaux de connexion, informations sur l’appareil et événements de sécurité, dans la mesure nécessaire.
• Données de conformité : informations et justificatifs requis par les obligations légales et réglementaires réellement applicables.

Les données collectées doivent être pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire. Les catégories effectivement recueillies doivent correspondre aux formulaires, aux systèmes et aux services du site.

3. Finalités et fondements du traitement

Les données personnelles doivent être utilisées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Selon le service concerné, elles peuvent notamment servir à :

• étudier et traiter une demande d’ouverture de compte ou de souscription, lorsque cette fonctionnalité existe ;
• gérer la relation client et fournir les services réellement convenus ;
• exécuter et suivre les opérations demandées, si ces opérations sont proposées ;
• répondre aux demandes d’assistance et aux réclamations ;
• sécuriser les accès, détecter les tentatives de fraude et protéger les systèmes ;
• respecter les obligations légales applicables et les demandes licites des autorités compétentes ;
• établir, exercer ou défendre des droits en justice, lorsque cela est nécessaire.

Le fondement juridique doit être déterminé pour chaque traitement : exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, obligation légale, intérêt légitime dûment évalué, consentement ou autre fondement reconnu par la législation applicable. Lorsque le traitement repose sur le consentement, son retrait s’effectue dans les conditions prévues par la loi.

4. Origine et collecte des données

Les données peuvent être recueillies directement auprès de la personne, par exemple lors d’une demande, d’un formulaire ou d’un échange avec l’assistance. Certaines données techniques peuvent être générées lors de l’utilisation du site.

Si des données sont obtenues auprès d’un tiers, la source et les informations à communiquer doivent être précisées lorsque la réglementation l’exige. Lorsqu’une donnée est obligatoire pour traiter une demande ou respecter une obligation légale, cette exigence et les conséquences d’une absence de réponse doivent être expliquées au moment de la collecte.

5. Destinataires et partage des données

L’accès aux données doit être limité aux personnes habilitées qui en ont besoin pour leurs fonctions. Selon l’organisation et les services réels, les destinataires peuvent comprendre :

• les équipes autorisées chargées de la gestion des services, de la sécurité, de la conformité ou de l’assistance ;
• les prestataires techniques et sous-traitants intervenant pour le compte de l’entité, dans le cadre de missions définies ;
• les prestataires de paiement ou partenaires nécessaires à une opération, si cela s’applique ;
• les autorités ou juridictions habilitées, lorsque la communication est requise ou autorisée par la loi.

Les données ne doivent pas être vendues à des tiers. Toute communication doit reposer sur un fondement valable, être limitée à ce qui est nécessaire et être encadrée par les obligations de confidentialité et de sécurité applicables.

6. Hébergement et transferts internationaux

Lorsque des données sont hébergées ou accessibles depuis un autre pays, les règles applicables aux transferts internationaux doivent être respectées. Les pays concernés, les destinataires et les garanties requises doivent être précisés lorsque la réglementation l’exige.

Cette rubrique doit être ajustée à l’infrastructure réellement utilisée et à la localisation effective des prestataires. Ces éléments doivent être vérifiés auprès de l’hébergeur et des fournisseurs concernés.

7. Durées de conservation et archivage

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à leur finalité, sous réserve des durées imposées par la loi, des obligations réglementaires et de la gestion des litiges. Les durées exactes doivent être déterminées et documentées par l’entité responsable.

Ce tableau présente des principes généraux et non des délais chiffrés. Les durées exactes doivent être complétées à partir des règles réellement applicables. À l’expiration des périodes prévues, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf nécessité légale de conservation.

8. Sécurité et confidentialité

L’entité responsable doit mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées aux risques afin de protéger les données contre la perte, la destruction, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé. Selon l’architecture réellement en place, ces mesures peuvent inclure :

• la gestion des habilitations et la limitation des accès ;
• la protection des sessions, des communications et des systèmes ;
• la surveillance des événements de sécurité et la gestion des incidents ;
• la sensibilisation des personnes autorisées à la confidentialité ;
• des sauvegardes et des procédures de continuité adaptées aux services concernés.

Les mesures réellement déployées doivent être vérifiées et documentées. Aucune méthode de transmission ou de stockage ne peut être garantie comme absolument sûre. Les incidents sont traités selon les procédures et obligations applicables.

9. Vos droits concernant vos données

Selon la législation applicable et les circonstances du traitement, vous pouvez disposer de tout ou partie des droits suivants :

• Droit d’accès : demander confirmation qu’un traitement existe et obtenir accès aux données concernées.
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : demander la suppression de données lorsque les conditions légales sont réunies.
• Droit à la limitation : demander, dans les cas prévus, la limitation de certains traitements.
• Droit d’opposition : vous opposer à certains traitements dans les conditions prévues par la loi.
• Retrait du consentement : lorsque le traitement repose sur le consentement, le retirer pour l’avenir.
• Autres droits : notamment ceux relatifs à la portabilité ou aux décisions automatisées, lorsqu’ils sont prévus et que leurs conditions sont remplies.

Pour exercer un droit, adressez une demande au contact relatif aux données indiqué ci-dessous. Une vérification proportionnée de l’identité peut être nécessaire. Certains droits peuvent être limités par une obligation légale de conservation ou par la nécessité d’établir, d’exercer ou de défendre des droits en justice.

10. Données relatives aux mineurs

Les services destinés aux mineurs, le cas échéant, doivent respecter les règles applicables à l’âge du client, à la représentation légale et au type de service concerné. Les modalités de collecte et les autorisations requises doivent être précisées en fonction des services réellement proposés et de la réglementation applicable.

11. Modifications de la présente politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter l’évolution des services, des traitements ou des exigences légales. La version publiée doit indiquer sa date d’entrée en vigueur. Lorsque la réglementation l’exige, les personnes concernées sont informées des changements importants.

12. Contact et réclamations relatives aux données

Pour toute question sur cette politique ou pour exercer vos droits, utilisez les coordonnées officielles du responsable du traitement, à compléter avant publication.

Si votre demande n’est pas résolue, vous pouvez saisir l’autorité compétente en matière de protection des données lorsque la législation applicable le prévoit. Son identité et ses coordonnées doivent être confirmées avant publication.